Déclaration de conformité UE
Conformément à l'art. 52 n° 7 du règlement européen UE 2017/745 du Conseil sur les dispositifs médicaux (du 05.04.2017) déclare
SEGUFIX®-Bandagen, Das Humane System GmbH & Co. KG (SRN: DE-MF-000027702), déclare par la présente sous sa seule responsabilité que les exigences fondamentales de sécurité et de performance selon l'annexe I de ce règlement sont respectées pour le dispositif médical suivant:
| N° d'art. 1306, N° d'art. 1304, N° d'art. 1305, N° d'art. 1316, N° d'art. 1314, N° d'art. 1315 | SEGUFIX®-Fermeture rotative magnétique verte |
| N° d'art. 1307, N° d'art. 1317 | SEGUFIX®-Clé rotative magnétique jaune |
Usage prévu:
- - N° d'art. . 1306: pour le verrouillage des systèmes SEGUFIX® (pour les sangles fabriquées à partir d'avril 2003).
- - N° d'art. . 1307: pour l'ouverture rapide de la fermeture SEGUFIX® rotative magnétique verte
La procédure d'évaluation de la conformité selon les annexes II et III du règlement européen UE 2017/745 a été appliquée. Cette déclaration est valable à compter de la date de délivrance jusqu'au 24.05.2028.
